cornillier avocats
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... rencontre physique ou en visioconférence dans les 20 jours ouvrés, si le lanceur d’alerte le demande », précise Sébastien Monetto, avocat associé au cabinet Cornillier Avocats. Le lanceur d’alerte doit
07/10/2015 00:00:00 -
Lors d’une opération de rapprochement, les gestionnaires doivent se pencher sur la structuration des......Lors d’une opération de rapprochement, les gestionnaires doivent se pencher sur la structuration des activités, la gouvernance, le personnel, le patrimoine… Recommandations des avocates associées
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en...... Monetto, avocat associé au cabinet Cornillier avocats.
Quels sont les enjeux liés à la monétisation du compte personnel de formation (CPF) ? Sébastien Monetto. Le CPF rénové, mesure phare de la réforme
02/12/2015 00:00:00 -
Établir un contrat avec un éditeur pour les outils informatiques et les services associés est gage d......, ceux-ci sont peu contraignants pour l’éditeur, mais davantage pour le gestionnaire », relève Laure Delanoue, avocate spécialisée au cabinet Cornillier Avocats. Prévenir les litiges Afin d'éviter
03/04/2019 01:00:00 -
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e...... associé au cabinet Cornillier Avocats. À noter. Une fois choisie, la période de référence ne peut varier d’une année sur l’autre. La liste des indicateurs L’index se décompose en quatre ou cinq indicateurs
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... » avant la réunion de l’assemblée générale. Un allongement réglementaire des procédures qui devrait inciter les gestionnaires à anticiper, estime Juliette Lévy, avocat associée du cabinet Cornillier